18/01/2016

Rendez-vous jeudi pour la galette !

Nous vous attendons nombreux, ce jeudi 12 janvier, pour partager la galette des rois. rendez-vous à la délégation à 14h30.Galette des rois apf 53

Prime d'activité et AAH?

La vigilance et la ténacité de l’APF ont une nouvelle fois payée. En dépit de nos alertes répétées depuis 2014, le nouveau dispositif de prime d’activité, qui se met en place au 1er janvier 2016, a failli échapper aux
allocataires de l’AAH qui travaillent. Notre mobilisation a permis d’assurer leur prise en compte dans des
modalités qui sont en cours de finalisation et seront précisées début janvier.

CONTEXTE

En janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE) sont supprimés et remplacés
par un dispositif unique : la prime d'activité.
Cette nouvelle prestation sera versée par la Caisses d’Allocations Familiales (CAF) ou la MSA (pour les personnes relevant du régime social agricole). 4 millions d'actifs devraient toucher la prime d'activité.


PRINCIPES


La prime d’activité est une prestation qui vise à inciter à l’exercice et à la reprise d’activité
professionnelle. C’est un droit quérable, soumis à déclaration trimestrielle de ressources qui vise
l’ensemble des salariés et les travailleurs dont les ressources sont situées sous un plafond.


- Elle cible les travailleurs aux revenus modestes en complétant leurs ressources ;


- Elle sera versée aux personnes en activité (salariés du milieu ordinaire, y compris les salariés d’Entreprises adaptées, travailleurs indépendants et travailleurs d’ESAT), sous conditions de ressources du foyer ;


- Son montant sera calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer (contrairement à la PPE qui était calculée et versée par personne) ;


- Elle sera ouverte dès l’âge de 18 ans pour les jeunes actifs ;


- La prime d’activité est un droit quérable, elle devra faire l’objet d’une demande (contrairement à la PPE qui était automatique). Ce sera au bénéficiaire d'en faire la demande auprès de sa Caisse ;


- Elle sera versée chaque mois (contrairement à la PPE qui était annuelle) ;


- Les bénéficiaires seront astreint à une déclaration trimestrielle de ressources (effectuée auprès de la CAF ou de la MSA tous les 3 mois sur leurs revenus du trimestre précédent) ;


- Le montant de la prime sera calculé pour 3 mois fixes. Durant ces 3 mois, il ne variera pas en fonction des changements de situation, familiale et professionnelle, du bénéficiaire.


POINTS DE VIGILANCE concernant les allocataires de l’AAH


La prime d’activité ne sera pas prise en compte pour le calcul de l’AAH ;


Concernant le calcul de la prime d’activité, l’AAH sera, et dans ce cas uniquement, considérée comme un revenu d’activité. Les textes qui paraitront prochainement préciseront qu’il s’agit d’un cadre d’application spécifique afin d’éviter tout risque de requalification et de fiscalisation de l’AAH. Celle-ci restera incessible et insaisissable. 

Le gouvernement vise une dématérialisation maximale du processus. Un accompagnement au dépôt de la demande pourrait se révéler important. D’autant que l’ouverture du dispositif sera décalée dans le temps (au plus tôt au 1er juillet, au plus tard au 1er octobre 2016) du fait d’un arbitrage favorable tardif et d’une opérationnalité à mettre en place en termes de calcul et de système d’information.


La trimestrialisation des déclarations de ressources, qui jusqu’ici avait été évitée pour les travailleurs d’ESAT, les concernera dorénavant pour le calcul de la prime d’activité. Un accompagnement à cette démarche et à ce rythme pourrait se révéler pertinent.  Un simulateur des droits permettra d’évaluer directement le montant de la prime. Il est disponible depuis le 22 décembre sur www.caf.fr ou www.msa.fr. Evitez dans un premier temps d’utiliser le simulateur : les éléments concernant l’AAH n’y figurent pas et feront apparaitre une absence de droit dans l’immédiat pour ces bénéficiaires.  Les gagnants du dispositif : les actifs dont les revenus modestes sont situés entre 0,5 et 1,2 SMIC, les couples mono actifs ou les familles monoparentales. Les perdants : ceux qui vivent en concubinage et bénéficiaient jusqu’alors à titre individuel de la PPE.

prime activité AAH